GDM Grain De Malice

Conditions Générales de Location et de Vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de location, livraison, reprise, intervention et vente de consommables réalisées par GDM Grain De Malice dans le cadre de salons, foires, expositions, événements professionnels ou privés.

Ce document est également proposé en anglais à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version française fait seule foi.

1. Objet

2. Commande

3. Prix

4. Conditions de paiement

5. Modification ou annulation de commande

6. Livraison

7. Réclamations à la livraison

8. Utilisation du matériel

9. Responsabilité du client

10. Garantie obligatoire et dépôt de garantie

11. Reprise du matériel

12. Consommables

13. Intervention pendant l'événement

14. Substitution de matériel

15. Propriété du matériel

16. Force majeure

17. Limitation de responsabilité

18. Données personnelles

19. Site internet

20. Droit applicable et juridiction compétente

21. Dispositions finales